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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Art.1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce My Store représenté par Experience Store sarl. Toute personne qui effectue des achats sur le site est supposée les avoir acceptées d’une façon inconditionnelle et irrévocable.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de My Store, sur internet, par l’intermédiaire de de la plate-forme e-commerce www.mystore.ma.

Mystore.ma  est un service et une marque déposée par la société Experience Store sarl.

Art.2 : Prix & Disponibilité

2.1 : Prix

Les prix affichés sur le site My Store sont en Dirham Marocain (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur Mystore.ma au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

2.2 : Disponibilité

Les offres de produits proposées sur Mystore.ma ne sont valables que dans la limite du stock disponible. La disponibilité est affichée en temps réelle sur le site, et peut évoluer pendant la passation de la commande.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible dans un délai raisonnable, le client se verra proposer une référence de remplacement, ou une annulation de la commande avec remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas My Store à dédommager le client. Ce dernier ne peut prétendre qu’au simple remboursement de la somme qu’il aura payée.

 
Art.3 : Inscription et Validation de la commande

3.1 : Inscription et identification

L'inscription du client est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription nécessaire à son identification. L'identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du client et du code confidentiel qui lui a été attribué par My Store (l' « Identification » ou « Identifiant »).

3.2 : Enregistrement de la commande

La commande est effectuée exclusivement par Internet ou par téléphone sur le n° 00 212 5 22 47 47 20. Pour commander les articles sélectionnés, le client devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, à son identification, le client reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son identification vaut preuve de son identité. Le client confirme son consentement par validation définitive de la commande.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l'ensemble des informations demandées ont été complétées par le client, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en procédant au paiement de la commande conformément aux dispositions de l’article 5. Le client doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet. 
La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition. My Store recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer.

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Art.4 : Livraison

My Store assure la livraison à ses clients. Le délai de cette livraison est en fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 3 jours ouvrés.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.

Pour les habitants des villes de Casablanca-Rabat-Témara, la livraison se fait sous un délai de 2 jours après l'expédition et moyennant une somme indiquée au moment de la commande. La livraison est gratuite à partir du montant d’achat indiqué dans le présent document

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse indiquée à l’article 9.

 

Art.5 : Paiement

Le client dispose de plusieurs modes de règlement pour payer ses achats dont : le paiement par carte bancaire, et le paiement en contre-remboursement (à la livraison). Ces modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Le paiement par carte bancaire est assuré par l’interface de Maroc Télécommerce qui garantit une sécurité totale dans les transactions avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou internationale. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors des transactions entre Maroc Télécommerce et le CMI pour garantir la plus stricte confidentialité.

Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.

En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.

Le paiement en contre-remboursement à la livraison n'est pas applicable à l'ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n'excédant pas vingt-mille Dhs TTC pour l'ensemble de la commande. 

 

Art.6 : Preuve des transactions payées par carte bancaire 

Les données enregistrées par Prestataire de service des transactions en ligne sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de My Store constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et My Store sur le site www.mystore.ma. 

 

Art.7 : Garantie

Tous les produits vendus sur My Store bénéficient d’une garantie Constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit. My Store  commercialise des produits dont l’application de la garantie est prévue et organisée au Maroc.

My Store applique strictement les conditions de garanties des différentes marques. Le Client peut s’adresser à My Store qui l’orientera vers le SAV de chaque marque, ou directement au SAV de chaque marque. Les conditions d’application de la garantie et les points de contacts sont généralement indiqués sur les sites web des différentes marques.

Art.8 : Réclamations/Retours

Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services par téléphone ou par courriel adressé à serviceclients@mystore.ma, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable.

Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été expédiés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés.

La remise d’un produit d’échange ou le remboursement sont conditionnés à la vérification et l’acceptation du produit retourné.

Art.9 : Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de My Store y ont accès.

My Store et ses partenaires pourraient éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients leurs différentes offres et promotions spéciales.

Art.10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de My Store est propriété de Expérience Store sarl.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.